MENTIONS LÉGALES

HÉBERGEMENT DU SITE

Hébergeur : Hostinger
Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre

Création et gestion du site :
Com D'iCi - Votre Partenaire Com'
Site web : comdc.fr

Conseiller en Investissements Financiers (CIF)

Numéro ORIAS : 25007750 (www.orias.fr)
Conseiller en Investissements Financiers membre de la CNCEF, Association agréée par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF).

Mandataire d'Intermédiaire en Assurance (IAS)

Inscrit à l'ORIAS sous le n° 25007750 en qualité de mandataire d'intermédiaire en assurance.

Mandataire d'Intermédiaire en Opérations de Banque et Services de Paiement (IOBSP)

Inscrit à l'ORIAS sous le n° 25007750 en qualité de mandataire d'intermédiaire en opérations de banque et services de paiement.

Sous le contrôle de :
Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR)
4 Place de Budapest
75346 Paris Cedex 9

Transaction sur Immeubles (sans maniement de fonds)

Agent commercial sous la Carte T d'INOVEA Immobilier

Activité régie par la loi n° 70-9 du 02 janvier 1970 dite loi Hoguet et les lois, décrets et ordonnances s'y rattachant, sous couvert de la carte professionnelle d'INOVEA Immobilier n° CPI 3402 2017 000 021 580 délivrée par la Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI) de l'Hérault.

Validité de la carte : Jusqu'au 26/09/2026

Garantie Financière et Assurance Responsabilité Civile Professionnelle

Conformes aux articles L512-6 et L512-7 du code des assurances auprès de :
MMA IARD
14 Boulevard Marie & Alexandre Oyon
72030 Le Mans Cedex 9

Numéro de contrat : 127 128 662

MENTIONS RÉGLEMENTAIRES

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Responsable du traitement des données

Identité : Cédric MAREZ - MAREZ CONSEIL PATRIMOINE
Coordonnées : cm@marezconseilpatrimoine.fr

Finalité et base juridique du traitement

Les données personnelles collectées sont nécessaires à :

• L'audit patrimonial

• La gestion de la relation client

• L'exécution des prestations de conseil

• Le respect des obligations réglementaires (lutte anti-blanchiment, MIF 2, etc.)

Destinataires des données

Les données collectées peuvent être transmises aux destinataires suivants dans le cadre strict de l'exécution des prestations :

• Partenaires financiers et assureurs

• Établissements bancaires

• Prestataires techniques (CRM, hébergement)

• Autorités de contrôle (AMF, ACPR) dans le cadre de leurs missions

Durée de conservation

Les données sont conservées pendant 5 ans au-delà du terme de chacun des contrats ou investissements effectués par l'intermédiaire du cabinet, conformément aux obligations réglementaires.

Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données personnelles

• Droit de rectification de vos données

• Droit à l'effacement de vos données

• Droit à la limitation du traitement

• Droit d'opposition au traitement

• Droit à la portabilité de vos données

• Droit de retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer ces droits, vous pouvez vous adresser à :
Cédric MAREZ
Email : cm@marezconseilpatrimoine.fr
Adresse : 45 Impasse des Iris, 38300 Ruy-Montceau

Réclamation

Vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07
Site web : www.cnil.fr

MAREZ CONSEIL PATRIMOINE a mis en place une procédure en vue du traitement raisonnable et rapide des réclamations.

En cas de réclamation, le cabinet s'engage à :

• Accuser réception de la réclamation dans les 10 jours suivant sa réception

• Y répondre dans un délai de 60 jours

Au titre de l'activité de Conseiller en Investissements Financiers

En cas de litige non résolu, vous pouvez saisir gratuitement le Médiateur de l'AMF :

Le Médiateur
Autorité des Marchés Financiers
17, place de la Bourse
75082 Paris Cedex 02
Site web : www.amf-france.org

Au titre des autres activités (Assurance, IOBSP, Transaction immobilière)

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1
du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est :

MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site :

https://www.medconsodev.eu

ou par voie postale en écrivant à :

MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV
Centre d’Affaires Stéphanois SAS
IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE 3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE

MÉDIATION ET RÉCLAMATIONS

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Dernière mise à jour : Décembre 2025